C-380 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (articles manufacturés en plastique)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le jeudi 18 avril 2024 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 12 février 2024
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 12 février 2024
Ajouté à l’ordre de priorité le mardi 13 février 2024
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 18 avril 2024
Séance 302
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
jeudi 18 avril 2024 Discours du parrain(Séance 302) Corey Tochor (Conservateur)
jeudi 18 avril 2024 Discours en réponse(Séance 302) Majid Jowhari (Libéral)
jeudi 18 avril 2024 Discours en réponse(Séance 302) Monique Pauzé (Bloc Québécois)
jeudi 18 avril 2024 Discours en réponse(Séance 302) Lisa Marie Barron (NPD)

À propos

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Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
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