C-375 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant la Loi sur l’évaluation d’impact (accords fédéro-provinciaux)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 8 mai 2024

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 12 février 2024
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 12 février 2024
Ajouté à l’ordre de priorité le mardi 13 février 2024
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 18 mars 2024
Séance 290
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
vendredi 3 mai 2024
mercredi 8 mai 2024
Séance 311
Rejetée (Vote 756)
2e lecture et renvoi en comité - ENVI
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 756 — mercredi 8 mai 2024
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-375, Loi modifiant la Loi sur l’évaluation d’impact (accords fédéro-provinciaux)
Pour:
150
Contre:
177
Pairés:
2
Total:
329

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
lundi 18 mars 2024 Discours du parrain(Séance 290) Gérard Deltell (Conservateur)
lundi 18 mars 2024 Discours en réponse(Séance 290) Kevin Lamoureux (Libéral)
lundi 18 mars 2024 Discours en réponse(Séance 290) Kristina Michaud (Bloc Québécois)
lundi 18 mars 2024 Discours en réponse(Séance 290) Laurel Collins (NPD)

À propos

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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