C-355 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi visant à interdire l’exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l’abattage et apportant des modifications connexes à certaines lois
Titre abrégé :
Loi sur l'interdiction de l'exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l'abattage
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le jeudi 7 novembre 2024 (Sénat)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 19 septembre 2023
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 19 septembre 2023 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 31 janvier 2024
Ajouté à l’ordre de priorité le mercredi 20 septembre 2023
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 20 novembre 2023 |
|
jeudi 14 décembre 2023 |
|
mercredi 31 janvier 2024 |
Séance 272
Adoptée
(Vote 622)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, lundi 29 avril 2024
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mardi 13 février 2024 |
Réunion 91 |
jeudi 29 février 2024 |
Réunion 94 |
jeudi 21 mars 2024 |
Réunion 96 |
mardi 9 avril 2024 |
Réunion 97 |
jeudi 18 avril 2024 |
Réunion 100 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 29 avril 2024 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, jeudi 9 mai 2024
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 9 mai 2024 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 9 mai 2024
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 9 mai 2024 |
Séance 312
Adoptée
(Journaux 312)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 21 mai 2024
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 21 mai 2024 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 28 mai 2024 |
|
jeudi 7 novembre 2024 |
Séance 237
|
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 622 — mercredi 31 janvier 2024
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-355, Loi visant à interdire l’exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l’abattage et apportant des modifications connexes à certaines lois
- Pour:
- 181
- Contre:
- 137
- Pairés:
- 2
- Total:
- 320
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| lundi 20 novembre 2023 | Discours du parrain(Séance 251) | Tim Louis (Libéral) |
| lundi 20 novembre 2023 | Discours en réponse(Séance 251) | John Barlow (Conservateur) |
| lundi 20 novembre 2023 | Discours en réponse(Séance 251) | Andréanne Larouche (Bloc Québécois) |
| lundi 20 novembre 2023 | Discours en réponse(Séance 251) | Alistair MacGregor (NPD) |
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mardi 28 mai 2024 | Discours du parrain(Séance 204) | Pierre Dalphond (Groupe progressiste du Sénat) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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