C-35 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada
Titre abrégé : Loi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants au Canada
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mardi 19 mars 2024

Lois du Canada 2024, c. 2

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 8 décembre 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 8 décembre 2022
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 1 février 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 30 janvier 2023
Séance 149
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 31 janvier 2023
mercredi 1 février 2023
Séance 151
Adoptée (Vote 246)
2e lecture et renvoi en comité - HUMA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, jeudi 4 mai 2023
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
mardi 7 mars 2023
Réunion 57
vendredi 10 mars 2023
Réunion 58
mardi 21 mars 2023
Réunion 59
jeudi 30 mars 2023
Réunion 60
vendredi 31 mars 2023
Réunion 61
mardi 18 avril 2023
Réunion 62
vendredi 21 avril 2023
Réunion 63
mardi 25 avril 2023
Réunion 64
vendredi 28 avril 2023
Réunion 65
mardi 2 mai 2023
Réunion 66
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 4 mai 2023
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, lundi 12 juin 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 31 mai 2023
mardi 6 juin 2023
jeudi 8 juin 2023
lundi 12 juin 2023
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, lundi 19 juin 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 14 juin 2023
jeudi 15 juin 2023
lundi 19 juin 2023
Séance 216
Adoptée (Vote 385)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 20 juin 2023
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 20 juin 2023
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 28 septembre 2023
Renvoi en comité, jeudi 28 septembre 2023
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 19 septembre 2023
Séance 139
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mercredi 20 septembre 2023
mardi 26 septembre 2023
jeudi 28 septembre 2023
Séance 144
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, mardi 21 novembre 2023
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mercredi 18 octobre 2023
Réunion 69
jeudi 19 octobre 2023
Réunion 70
mercredi 25 octobre 2023
Réunion 71
jeudi 26 octobre 2023
Réunion 72
mercredi 1 novembre 2023
Réunion 73
jeudi 2 novembre 2023
Réunion 74
mercredi 8 novembre 2023
Réunion 75
jeudi 9 novembre 2023
Réunion 76
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 21 novembre 2023
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 7 décembre 2023
Projet de loi adopté par le Sénat avec un amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 22 novembre 2023
jeudi 23 novembre 2023
mardi 5 décembre 2023
mercredi 6 décembre 2023
Séance 167
Note
1 amendement adopté à l’étape de la 3e lecture
jeudi 7 décembre 2023

Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes

Date du message Type Débats (Hansard)
jeudi 7 décembre 2023 Message envoyé à la Chambre des communes Séance 168
mercredi 14 février 2024 Étude des amendements du Sénat Séance 282
vendredi 16 février 2024 Étude des amendements du Sénat Séance 284
jeudi 29 février 2024 Étude des amendements du Sénat Séance 288
jeudi 29 février 2024 Adoption de la motion relative aux amendements du Sénat Séance 288

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 246 — mercredi 1 février 2023
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada
Pour:
323
Contre:
0
Pairés:
2
Total:
325
Vote 351 — mardi 6 juin 2023
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada
Pour:
173
Contre:
147
Pairés:
0
Total:
320
Vote 369 — lundi 12 juin 2023
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
114
Contre:
211
Pairés:
4
Total:
329
Vote 370 — lundi 12 juin 2023
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada
Pour:
325
Contre:
0
Pairés:
4
Total:
329
Vote 385 — lundi 19 juin 2023
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada
Pour:
315
Contre:
0
Pairés:
4
Total:
319
Vote 656 — jeudi 29 février 2024
Résultat :
Adoptée
Motion de clôture
Pour:
167
Contre:
142
Pairés:
8
Total:
317

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
lundi 30 janvier 2023 Discours du parrain(Séance 149) Karina Gould (Libéral)
lundi 30 janvier 2023 Discours en réponse(Séance 149) Michelle Ferreri (Conservateur)
lundi 30 janvier 2023 Discours en réponse(Séance 149) Sylvie Bérubé (Bloc Québécois)
lundi 30 janvier 2023 Discours en réponse(Séance 149) Leah Gazan (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
mardi 19 septembre 2023 Discours du parrain(Séance 139) Rosemary Moodie (Groupe des sénateurs indépendants)
jeudi 28 septembre 2023 Discours en réponse(Séance 144) Yonah Martin (Conservateur)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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