C-322 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi concernant l’élaboration d’un cadre national visant l’établissement d’un programme d’alimentation en milieu scolaire
Titre abrégé :
Loi relative au cadre national sur un programme d’alimentation en milieu scolaire
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'étape de la troisième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la troisième lecture le mardi 17 septembre 2024 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 9 mars 2023
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 9 mars 2023 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 6 décembre 2023
Ajouté à l’ordre de priorité le mercredi 20 septembre 2023
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 1 novembre 2023 |
|
mercredi 29 novembre 2023 |
|
mercredi 6 décembre 2023 |
Séance 263
Adoptée
(Vote 478)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, lundi 3 juin 2024
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
jeudi 23 mai 2024 |
Réunion 114 |
jeudi 30 mai 2024 |
Réunion 116 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 3 juin 2024 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mardi 17 septembre 2024
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 17 septembre 2024 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 17 septembre 2024 |
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 478 — mercredi 6 décembre 2023
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-322, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national visant l’établissement d’un programme d’alimentation en milieu scolaire
- Pour:
- 204
- Contre:
- 110
- Pairés:
- 14
- Total:
- 328
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mercredi 1 novembre 2023 | Discours du parrain(Séance 244) | Serge Cormier (Libéral) |
| mercredi 1 novembre 2023 | Discours en réponse(Séance 244) | Lianne Rood (Conservateur) |
| mercredi 1 novembre 2023 | Discours en réponse(Séance 244) | Julie Vignola (Bloc Québécois) |
| mercredi 1 novembre 2023 | Discours en réponse(Séance 244) | Leah Gazan (NPD) |
À propos
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.