C-318 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Code canadien du travail (parents adoptifs et parents d’intention)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
L’étude de ce projet de loi a été abandonnée le mardi 30 avril 2024

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 8 mars 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 8 mars 2023
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 20 septembre 2023
Ajouté à l’ordre de priorité le jeudi 16 mars 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 4 mai 2023
Séance 191
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
lundi 18 septembre 2023
mercredi 20 septembre 2023
Séance 221
Adoptée (Vote 409)
2e lecture et renvoi en comité - HUMA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, mercredi 7 février 2024
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
lundi 27 novembre 2023
Réunion 91
mercredi 29 novembre 2023
Réunion 92
lundi 29 janvier 2024
Réunion 96
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 7 février 2024
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 28 février 2024
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 28 février 2024
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 28 février 2024
mardi 30 avril 2024

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Notes

Le 30 avril 2024, l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-318 fut révoqué et l'affaire fut rayée du Feuilleton, conformément à l'article 79 du Règlement de la Chambre des communes (voir aussi les déclarations du président de la Chambre relatives à la recommandation royale — 30 mars et 4 mai 2023 et 26 février 2024).

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 409 — mercredi 20 septembre 2023
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-318, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Code canadien du travail (parents adoptifs et parents d’intention)
Pour:
178
Contre:
146
Pairés:
2
Total:
326

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Chambre des communes

Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 30 mars 2023 Séance 176
jeudi 4 mai 2023 Séance 191
lundi 26 février 2024 Séance 285
mardi 30 avril 2024 Séance 305

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
jeudi 4 mai 2023 Discours du parrain(Séance 191) Rosemarie Falk (Conservateur)
jeudi 4 mai 2023 Discours en réponse(Séance 191) Irek Kusmierczyk (Libéral)
jeudi 4 mai 2023 Discours en réponse(Séance 191) Lori Idlout (NPD)
jeudi 4 mai 2023 Discours en réponse(Séance 191) Louise Chabot (Bloc Québécois)

À propos

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

Du Bureau du directeur parlementaire du budget


De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page