C-288 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (renseignements transparents et exacts sur les services à large bande)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 20 juin 2024

Lois du Canada 2024, c. 10

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 16 juin 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 16 juin 2022
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 30 novembre 2022
Ajouté à l’ordre de priorité le lundi 20 juin 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 31 octobre 2022
Séance 121
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mercredi 23 novembre 2022
mercredi 30 novembre 2022
Séance 138
Adoptée (Vote 228)
2e lecture et renvoi en comité - INDU
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec un amendement, jeudi 30 mars 2023
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
lundi 6 mars 2023
Réunion 60
lundi 20 mars 2023
Réunion 62
lundi 27 mars 2023
Réunion 64
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 30 mars 2023
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, jeudi 20 avril 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 20 avril 2023
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 26 avril 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 20 avril 2023
mercredi 26 avril 2023
Séance 185
Adoptée (Vote 304)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 26 avril 2023
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 26 avril 2023
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 11 avril 2024
Renvoi en comité, jeudi 11 avril 2024
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 27 septembre 2023
Séance 143
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 12 décembre 2023
Séance 170
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
jeudi 11 avril 2024
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, mardi 7 mai 2024
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mardi 30 avril 2024
Réunion 84
mardi 7 mai 2024
Réunion 86
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 7 mai 2024
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 6 juin 2024
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 23 mai 2024
jeudi 6 juin 2024

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 228 — mercredi 30 novembre 2022
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (renseignements transparents et exacts sur les services à large bande)
Pour:
318
Contre:
0
Pairés:
8
Total:
326
Vote 304 — mercredi 26 avril 2023
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (renseignements transparents et exacts sur les services à large bande)
Pour:
317
Contre:
0
Pairés:
8
Total:
325

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
lundi 31 octobre 2022 Discours du parrain(Séance 121) Dan Mazier (Conservateur)
lundi 31 octobre 2022 Discours en réponse(Séance 121) Kevin Lamoureux (Libéral)
lundi 31 octobre 2022 Discours en réponse(Séance 121) Sébastien Lemire (Bloc Québécois)
lundi 31 octobre 2022 Discours en réponse(Séance 121) Taylor Bachrach (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
mercredi 27 septembre 2023 Discours du parrain(Séance 143) Yonah Martin (Conservateur)
mardi 12 décembre 2023 Discours en réponse(Séance 170) Dennis Glen Patterson (Groupe des sénateurs canadiens)

À propos

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