C-278 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi visant à empêcher l'imposition par le gouvernement fédéral de la vaccination obligatoire pour le travail et les déplacements
Titre abrégé : Loi empêchant le gouvernement d'imposer la vaccination obligatoire
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 25 octobre 2023

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 2 juin 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 2 juin 2022
Ajouté à l’ordre de priorité le mardi 13 décembre 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 20 juin 2023
Séance 217
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 24 octobre 2023
mercredi 25 octobre 2023
Séance 239
Rejetée (Vote 434)
2e lecture et renvoi en comité - HESA
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Notes

Le 13 décembre 2022, la Chambre des communes a ordonné que le projet de loi C-278, Loi visant à empêcher l’imposition par le gouvernement fédéral de la vaccination obligatoire pour le travail et les déplacements, inscrit au Feuilleton au nom du député de Carleton, soit maintenant inscrit au nom du député de Niagara-Ouest et placé dans l’ordre de priorité.

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 434 — mercredi 25 octobre 2023
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-278, Loi visant à empêcher l'imposition par le gouvernement fédéral de la vaccination obligatoire pour le travail et les déplacements
Pour:
114
Contre:
206
Pairés:
6
Total:
326

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
mardi 20 juin 2023 Discours du parrain(Séance 217) Dean Allison (Conservateur)
mardi 20 juin 2023 Discours en réponse(Séance 217) Mark Gerretsen (Libéral)
mardi 20 juin 2023 Discours en réponse(Séance 217) Louise Chabot (Bloc Québécois)
mardi 20 juin 2023 Discours en réponse(Séance 217) Bonita Zarrillo (NPD)

À propos

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