C-277 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les lésions cérébrales
Titre abrégé :
Loi relative à la stratégie nationale sur les lésions cérébrales
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le mercredi 12 juin 2024 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 2 juin 2022
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 2 juin 2022 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 12 juin 2024
Ajouté à l’ordre de priorité le mardi 13 février 2024
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 1 mai 2024 |
|
jeudi 6 juin 2024 |
|
mercredi 12 juin 2024 |
Séance 330
Adoptée
(Vote 812)
|
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
jeudi 3 octobre 2024 |
Réunion 130 |
jeudi 10 octobre 2024 |
Réunion 132 |
jeudi 24 octobre 2024 |
Réunion 134 |
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 812 — mercredi 12 juin 2024
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-277, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les lésions cérébrales
- Pour:
- 324
- Contre:
- 0
- Pairés:
- 2
- Total:
- 326
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mercredi 1 mai 2024 | Discours du parrain(Séance 306) | Alistair MacGregor (NPD) |
| mercredi 1 mai 2024 | Discours en réponse(Séance 306) | Brendan Hanley (Libéral) |
| mercredi 1 mai 2024 | Discours en réponse(Séance 306) | Warren Steinley (Conservateur) |
| mercredi 1 mai 2024 | Discours en réponse(Séance 306) | Luc Thériault (Bloc Québécois) |
À propos
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