C-248 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (parc urbain national Ojibway du Canada)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le mercredi 17 avril 2024 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 9 février 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 9 février 2022
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 8 juin 2022
Ajouté à l’ordre de priorité le vendredi 11 février 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 21 mars 2022
Séance 42
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mercredi 1 juin 2022
mercredi 8 juin 2022
Séance 84
Adoptée (Vote 137)
2e lecture et renvoi en comité - ENVI
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, jeudi 17 novembre 2022
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
vendredi 21 octobre 2022
Réunion 31
vendredi 28 octobre 2022
Réunion 33
mardi 15 novembre 2022
Réunion 36
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 17 novembre 2022
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 8 février 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 8 février 2023
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 26 avril 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 8 février 2023
vendredi 21 avril 2023
mercredi 26 avril 2023
Séance 185
Adoptée (Vote 305)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 26 avril 2023
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 26 avril 2023
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 17 avril 2024
Renvoi en comité, mercredi 17 avril 2024
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 6 juin 2023
Séance 130
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 31 octobre 2023
mercredi 17 avril 2024
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 137 — mercredi 8 juin 2022
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-248, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (parc urbain national Ojibway du Canada)
Pour:
169
Contre:
147
Pairés:
12
Total:
328
Vote 305 — mercredi 26 avril 2023
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-248, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (parc urbain national Ojibway du Canada)
Pour:
319
Contre:
1
Pairés:
8
Total:
328

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
lundi 21 mars 2022 Discours du parrain(Séance 42) Brian Masse (NPD)
lundi 21 mars 2022 Discours en réponse(Séance 42) Irek Kusmierczyk (Libéral)
lundi 21 mars 2022 Discours en réponse(Séance 42) Kyle Seeback (Conservateur)
lundi 21 mars 2022 Discours en réponse(Séance 42) Mario Simard (Bloc Québécois)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
mardi 6 juin 2023 Discours du parrain(Séance 130) Peter M. Boehm (Groupe des sénateurs indépendants)
mardi 6 juin 2023 Discours en réponse(Séance 130) Michael L. MacDonald (Conservateur)

À propos

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