C-242 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (visas de résident temporaire pour les parents et les grands-parents)
Titre abrégé : Loi sur la réunification des familles
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 22 juin 2023

Lois du Canada 2023, c. 21

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 8 février 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 8 février 2022
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 4 mai 2022
Ajouté à l’ordre de priorité le mercredi 9 février 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 1 mars 2022
Séance 38
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 3 mai 2022
mercredi 4 mai 2022
Séance 64
Adoptée (Vote 76)
2e lecture et renvoi en comité - CIMM
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, mardi 14 juin 2022
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
mardi 17 mai 2022
Réunion 24
mardi 31 mai 2022
Réunion 26
mardi 7 juin 2022
Réunion 27
jeudi 9 juin 2022
Réunion 28
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 14 juin 2022
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mardi 20 septembre 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 20 septembre 2022
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 26 octobre 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 20 septembre 2022
lundi 24 octobre 2022
mercredi 26 octobre 2022
Séance 118
Adoptée (Vote 200)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 27 octobre 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 27 octobre 2022
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 14 décembre 2022
Renvoi en comité, mercredi 14 décembre 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 6 décembre 2022
Séance 88
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mercredi 14 décembre 2022
Séance 92
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, jeudi 8 juin 2023
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mercredi 1 février 2023
Réunion 37
jeudi 2 février 2023
Réunion 38
mercredi 8 février 2023
Réunion 39
mercredi 8 mars 2023
Réunion 43
mercredi 7 juin 2023
Réunion 60
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 8 juin 2023
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 21 juin 2023
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 21 juin 2023

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 76 — mercredi 4 mai 2022
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-242, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (visas de résident temporaire pour les parents et les grands-parents)
Pour:
330
Contre:
1
Pairés:
0
Total:
331
Vote 200 — mercredi 26 octobre 2022
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-242, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (visas de résident temporaire pour les parents et les grands-parents)
Pour:
319
Contre:
0
Pairés:
0
Total:
319

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
mardi 1 mars 2022 Discours du parrain(Séance 38) Kyle Seeback (Conservateur)
mardi 1 mars 2022 Discours en réponse(Séance 38) Kevin Lamoureux (Libéral)
mardi 1 mars 2022 Discours en réponse(Séance 38) Christine Normandin (Bloc Québécois)
mardi 1 mars 2022 Discours en réponse(Séance 38) Jenny Kwan (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
mardi 6 décembre 2022 Discours du parrain(Séance 88) Victor Oh (Conservateur)
mercredi 14 décembre 2022 Discours en réponse(Séance 92) Ratna Omidvar (Groupe des sénateurs indépendants)

À propos

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