C-23 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi concernant les lieux, personnes et événements d'importance historique nationale ou d'intérêt national, les ressources archéologiques et le patrimoine culturel et naturel
Titre abrégé :
Loi sur les lieux historiques du Canada
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le mardi 21 mars 2023 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 7 juin 2022
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 7 juin 2022 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 2 décembre 2022 |
|
mardi 21 mars 2023 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| vendredi 2 décembre 2022 | Discours du parrain(Séance 140) | John Aldag (Libéral) |
| vendredi 2 décembre 2022 | Discours en réponse(Séance 140) | Damien C. Kurek (Conservateur) |
| vendredi 2 décembre 2022 | Discours en réponse(Séance 140) | Monique Pauzé (Bloc Québécois) |
| vendredi 2 décembre 2022 | Discours en réponse(Séance 140) | Richard Cannings (NPD) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Renseignements généraux
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
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