C-223 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi concernant l'élaboration d'un cadre national sur le revenu de base garanti suffisant
Titre abrégé :
Loi relative au cadre national sur le revenu de base garanti suffisant
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 25 septembre 2024
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 16 décembre 2021
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 16 décembre 2021 |
Ajouté à l’ordre de priorité le mardi 13 février 2024
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 8 mai 2024 |
|
jeudi 19 septembre 2024 |
|
mercredi 25 septembre 2024 |
Séance 343
|
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 859 — mercredi 25 septembre 2024
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-223, Loi concernant l'élaboration d'un cadre national sur le revenu de base garanti suffisant
- Pour:
- 54
- Contre:
- 273
- Pairés:
- 0
- Total:
- 327
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mercredi 8 mai 2024 | Discours du parrain(Séance 311) | Leah Gazan (NPD) |
| mercredi 8 mai 2024 | Discours en réponse(Séance 311) | Kevin Lamoureux (Libéral) |
| mercredi 8 mai 2024 | Discours en réponse(Séance 311) | Philip Lawrence (Conservateur) |
| mercredi 8 mai 2024 | Discours en réponse(Séance 311) | Louise Chabot (Bloc Québécois) |
À propos
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44e législature, 1re session
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