S-5 , 43e législature, 2e session mercredi 23 septembre 2020 au dimanche 15 août 2021
Loi modifiant la Loi sur les juges
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le mardi 15 juin 2021 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 25 mai 2021
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 25 mai 2021 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 15 juin 2021 |
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mardi 15 juin 2021 | Discours du parrain(Séance 49) | Pierre Dalphond (Groupe progressiste du Sénat) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Renseignements généraux
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
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