S-3 , 43e législature, 2e session mercredi 23 septembre 2020 au dimanche 15 août 2021
Loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 3 juin 2021
Lois du Canada 2021, c. 10
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 1 décembre 2020
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 1 décembre 2020 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 8 décembre 2020
Renvoi en comité, mardi 8 décembre 2020
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 3 décembre 2020 |
|
mardi 8 décembre 2020 |
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, mardi 16 février 2021
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 16 février 2021 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 16 février 2021
Projet de loi adopté par le Sénat avec des amendements
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 16 février 2021 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 25 février 2021
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 25 février 2021 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, vendredi 30 avril 2021
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 30 avril 2021 |
Séance 92
Discours importants
Adoptée
(Journaux 92)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, mardi 11 mai 2021
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
lundi 10 mai 2021 |
Réunion 26 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 11 mai 2021 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, jeudi 27 mai 2021
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 27 mai 2021 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 27 mai 2021
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 27 mai 2021 |
Séance 105
Adoptée
(Journaux 105)
|
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| jeudi 3 décembre 2020 | Discours du parrain(Séance 16) | Mohamed-Iqbal Ravalia (Groupe des sénateurs indépendants) |
| mardi 8 décembre 2020 | Discours en réponse(Séance 17) | David Mark Wells (Conservateur) |
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| vendredi 30 avril 2021 | Discours du parrain(Séance 92) | Marc G. Serré (Libéral) |
| vendredi 30 avril 2021 | Discours en réponse(Séance 92) | Greg McLean (Conservateur) |
| vendredi 30 avril 2021 | Discours en réponse(Séance 92) | Marilène Gill (Bloc Québécois) |
| vendredi 30 avril 2021 | Discours en réponse(Séance 92) | Jack Harris (NPD) |
À propos
Résumé législatif
La Bibliothèque du Parlement ne prépare pas de Résumés législatifs pour les mesures qui sont suffisamment explicites. Ce qui suit est un court résumé :
Le 1 décembre 2020, Sén. Marc Gold a déposé le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière, au Sénat en première lecture.
Le projet de loi S-3 modifie la Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière pour reporter l’abrogation de ses règlements transitoires.
Le 1 décembre 2020, Sén. Marc Gold a déposé le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière, au Sénat en première lecture.
Le projet de loi S-3 modifie la Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière pour reporter l’abrogation de ses règlements transitoires.
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Renseignements des ministères
Renseignements généraux
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