S-1001 , 43e législature, 2e session mercredi 23 septembre 2020 au dimanche 15 août 2021
Loi concernant les Guides du Canada
Titre abrégé :
Loi sur les Guides du Canada
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt privé (Sénat)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mercredi 17 mars 2021
Lois du Canada 2021, c. 28
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 29 octobre 2020
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 29 octobre 2020 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 5 novembre 2020
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 5 novembre 2020 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 17 novembre 2020
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 17 novembre 2020 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 17 novembre 2020
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 17 novembre 2020 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 27 janvier 2021
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 27 janvier 2021 |
Séance 51
Adoptée
(Journaux 51)
|
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 27 janvier 2021
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 27 janvier 2021 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 27 janvier 2021
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 27 janvier 2021 |
Séance 51
Adoptée
(Journaux 51)
|
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| jeudi 5 novembre 2020 | Discours du parrain(Séance 10) | Mobina S.B. Jaffer (Groupe des sénateurs indépendants) |
| jeudi 5 novembre 2020 | Discours en réponse(Séance 10) | Yonah Martin (Conservateur) |
| jeudi 5 novembre 2020 | Discours en réponse(Séance 10) | Patricia Duncan (Groupe des sénateurs indépendants) |
À propos
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
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