C-265 , 43e législature, 2e session mercredi 23 septembre 2020 au dimanche 15 août 2021
Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine)
Titre abrégé :
Loi d'Émilie Sansfaçon
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le lundi 21 juin 2021 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 4 février 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 4 février 2021 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 26 mai 2021
Ajouté à l’ordre de priorité le mardi 23 février 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 19 avril 2021 |
|
mercredi 12 mai 2021 |
|
mercredi 26 mai 2021 |
Séance 104
Adoptée
(Vote 120)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, lundi 21 juin 2021
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
mardi 15 juin 2021 |
Réunion 41 |
jeudi 17 juin 2021 |
Réunion 42 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 21 juin 2021 |
Étape du rapport
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 120 — mercredi 26 mai 2021
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine)
- Pour:
- 181
- Contre:
- 150
- Pairés:
- 0
- Total:
- 331
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Chambre des communes
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 22 mars 2021 | Séance 73 |
jeudi 15 avril 2021 | Séance 81 |
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
lundi 19 avril 2021 | Discours du parrain(Séance 83) | Claude DeBellefeuille (Bloc Québécois) |
lundi 19 avril 2021 | Discours en réponse(Séance 83) | Irek Kusmierczyk (Libéral) |
lundi 19 avril 2021 | Discours en réponse(Séance 83) | Bernard Généreux (Conservateur) |
lundi 19 avril 2021 | Discours en réponse(Séance 83) | Alexandre Boulerice (NPD) |
À propos
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
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