C-230 , 43e législature, 2e session mercredi 23 septembre 2020 au dimanche 15 août 2021
Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à remédier au racisme environnemental
Titre abrégé :
Loi sur la stratégie nationale visant à remédier au racisme environnemental
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le mardi 22 juin 2021 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, mercredi 23 septembre 2020
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 24 mars 2021
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 8 décembre 2020 |
|
mardi 23 mars 2021 |
|
mercredi 24 mars 2021 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, mardi 22 juin 2021
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mercredi 14 avril 2021 |
Réunion 25 |
mercredi 16 juin 2021 |
Réunion 40 |
lundi 21 juin 2021 |
Réunion 41 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 22 juin 2021 |
Étape du rapport
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 78 — mercredi 24 mars 2021
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-230, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à remédier au racisme environnemental
- Pour:
- 182
- Contre:
- 153
- Pairés:
- 0
- Total:
- 335
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mardi 8 décembre 2020 | Discours du parrain(Séance 45) | Lenore Zann (Libéral) |
| mardi 8 décembre 2020 | Discours en réponse(Séance 45) | Dan Albas (Conservateur) |
| mardi 8 décembre 2020 | Discours en réponse(Séance 45) | Monique Pauzé (Bloc Québécois) |
| mardi 8 décembre 2020 | Discours en réponse(Séance 45) | Laurel Collins (NPD) |
À propos
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