C-22 , 43e législature, 2e session mercredi 23 septembre 2020 au dimanche 15 août 2021

Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le mardi 13 avril 2021 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 18 février 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 18 février 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 24 mars 2021
Séance 75
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 13 avril 2021
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Chambre des communes

Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 9 mars 2021 Séance 69

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
mercredi 24 mars 2021 Discours du parrain(Séance 75) David Lametti (Libéral)
mercredi 24 mars 2021 Discours en réponse(Séance 75) Rob Moore (Conservateur)
mercredi 24 mars 2021 Discours en réponse(Séance 75) Rhéal Éloi Fortin (Bloc Québécois)
mercredi 24 mars 2021 Discours en réponse(Séance 75) Randall Garrison (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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