C-221 , 43e législature, 2e session mercredi 23 septembre 2020 au dimanche 15 août 2021
Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (puits de pétrole ou de gaz)
Titre abrégé :
Loi encourageant la restauration de l'environnement
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 10 mars 2021
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, mercredi 23 septembre 2020
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 16 novembre 2020 |
|
jeudi 25 février 2021 |
|
mercredi 10 mars 2021 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 64 — mercredi 10 mars 2021
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-221, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (puits de pétrole ou de gaz)
- Pour:
- 124
- Contre:
- 209
- Pairés:
- 0
- Total:
- 333
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| lundi 16 novembre 2020 | Discours du parrain(Séance 29) | Shannon Stubbs (Conservateur) |
| lundi 16 novembre 2020 | Discours en réponse(Séance 29) | Julie Dzerowicz (Libéral) |
| lundi 16 novembre 2020 | Discours en réponse(Séance 29) | Mario Simard (Bloc Québécois) |
| lundi 16 novembre 2020 | Discours en réponse(Séance 29) | Richard Cannings (NPD) |
À propos
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
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