C-216 , 43e législature, 2e session mercredi 23 septembre 2020 au dimanche 15 août 2021
Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le mardi 22 juin 2021 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, mercredi 23 septembre 2020
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 10 mars 2021
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 24 novembre 2020 |
|
mardi 9 mars 2021 |
|
mercredi 10 mars 2021 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, mardi 22 juin 2021
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
lundi 7 juin 2021 |
Réunion 35 |
vendredi 11 juin 2021 |
Réunion 36 |
lundi 14 juin 2021 |
Réunion 37 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 22 juin 2021 |
Étape du rapport
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 68 — mercredi 10 mars 2021
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-216, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre)
- Pour:
- 250
- Contre:
- 80
- Pairés:
- 0
- Total:
- 330
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mardi 24 novembre 2020 | Discours du parrain(Séance 35) | Louis Plamondon (Bloc Québécois) |
| mardi 24 novembre 2020 | Discours en réponse(Séance 35) | Kody Blois (Libéral) |
| mardi 24 novembre 2020 | Discours en réponse(Séance 35) | Luc Berthold (Conservateur) |
| mardi 24 novembre 2020 | Discours en réponse(Séance 35) | Daniel Blaikie (NPD) |
À propos
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.