C-213 , 43e législature, 2e session mercredi 23 septembre 2020 au dimanche 15 août 2021

Loi édictant la Loi canadienne sur l’assurance médicaments
Titre abrégé : Loi canadienne sur l'assurance médicaments
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 24 février 2021

Progrès

Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, mercredi 23 septembre 2020
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 18 novembre 2020
Séance 31
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mercredi 17 février 2021
mercredi 24 février 2021
Séance 65
Rejetée (Vote 57)
2e lecture et renvoi en comité - HESA
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 57 — mercredi 24 février 2021
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-213, Loi édictant la Loi canadienne sur l’assurance médicaments
Pour:
32
Contre:
295
Pairés:
0
Total:
327

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
mercredi 18 novembre 2020 Discours du parrain(Séance 31) Peter Julian (NPD)
mercredi 18 novembre 2020 Discours en réponse(Séance 31) Judy A. Sgro (Libéral)
mercredi 18 novembre 2020 Discours en réponse(Séance 31) Michelle Rempel Garner (Conservateur)
mercredi 18 novembre 2020 Discours en réponse(Séance 31) Gabriel Ste-Marie (Bloc Québécois)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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