C-15 , 43e législature, 2e session mercredi 23 septembre 2020 au dimanche 15 août 2021
Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Titre abrégé :
Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le lundi 21 juin 2021
Lois du Canada 2021, c. 14
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 3 décembre 2020
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 3 décembre 2020 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, lundi 19 avril 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 17 février 2021 |
|
jeudi 15 avril 2021 |
|
lundi 19 avril 2021 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, lundi 26 avril 2021
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
mardi 20 avril 2021 |
Réunion 28 |
jeudi 22 avril 2021 |
Réunion 29 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 26 avril 2021 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 12 mai 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 12 mai 2021 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 25 mai 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 12 mai 2021 |
|
vendredi 14 mai 2021 |
|
mardi 25 mai 2021 |
Séance 103
Adoptée
(Vote 119)
|
Sénat
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
vendredi 7 mai 2021 |
Réunion 3 |
lundi 10 mai 2021 |
Réunion 4 |
vendredi 14 mai 2021 |
Réunion 5 |
vendredi 28 mai 2021 |
Réunion 6 |
lundi 31 mai 2021 |
Réunion 7 |
lundi 7 juin 2021 |
Réunion 8 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 20 avril 2021 |
Séance 35
Étude préalable d’un projet de loi émanant de la Chambre des communes
|
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 25 mai 2021
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 25 mai 2021 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 3 juin 2021
Renvoi en comité, jeudi 3 juin 2021
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 27 mai 2021 |
|
jeudi 3 juin 2021 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, jeudi 10 juin 2021
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 10 juin 2021 |
Notes
Le Sénat a adopté la motion suivante le 20 avril 2021 :Que, conformément à l’article 10-11(1) du Règlement, le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones soit autorisé à examiner la teneur du projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, déposé à la Chambre des communes le 3 décembre 2020, avant que ce projet de loi ne soit présenté au Sénat;
Que, aux fins de cette étude, le comité soit autorisé à se réunir, même si le Sénat siège à ce moment-là, l’application de l’article 12-18(1) du Règlement étant suspendue à cet égard.
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 91 — jeudi 15 avril 2021
- Résultat :
- Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
- Pour:
- 175
- Contre:
- 153
- Pairés:
- 0
- Total:
- 328
Vote 93 — lundi 19 avril 2021
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
- Pour:
- 214
- Contre:
- 115
- Pairés:
- 0
- Total:
- 329
Vote 117 — vendredi 14 mai 2021
- Résultat :
- Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
- Pour:
- 178
- Contre:
- 151
- Pairés:
- 0
- Total:
- 329
Vote 119 — mardi 25 mai 2021
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
- Pour:
- 210
- Contre:
- 118
- Pairés:
- 0
- Total:
- 328
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
mercredi 17 février 2021 | Discours du parrain(Séance 60) | David Lametti (Libéral) |
mercredi 17 février 2021 | Discours en réponse(Séance 60) | Jamie Schmale (Conservateur) |
jeudi 15 avril 2021 | Discours en réponse(Séance 81) | Marilène Gill (Bloc Québécois) |
jeudi 15 avril 2021 | Discours en réponse(Séance 81) | Leah Gazan (NPD) |
Sénat
Date du discours | Discours | Sénateur |
---|---|---|
jeudi 27 mai 2021 | Discours du parrain(Séance 42) | Patti LaBoucane-Benson (Non affilié(e)) |
jeudi 27 mai 2021 | Discours en réponse(Séance 42) | Mary Jane McCallum (Groupe des sénateurs indépendants) |
jeudi 3 juin 2021 | Discours en réponse(Séance 45) | Dennis Glen Patterson (Conservateur) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
Projets de loi similaires
Projets de loi similaires présentés au cours d’une législature précédente
42e législature, 1re session
41e législature, 2e session
41e législature, 1re session
40e législature, 3e session
40e législature, 2e session
39e législature, 2e session
Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Renseignements généraux
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Bill C-15 and the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples : a proposal for intellectual property law reform in Canada for the protection, preservation and prosperity of Indigenous traditional knowledge and cultural expression.
Paquette, Lindsay.
Intellectual property journal, 34(2): p181-205
Ensuring consistency with the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples: the need for a joint audit of existing laws.
Gib van Ert, Laura Abrioux.
Advocate, 80(1): p.23-28
Transformative justice in a settler colonial transition : implementing the UN Declaration on the Rights of Indigenous Peoples in Canada.
Nagy, Rosemary.
International journal of human rights forthcoming:, p.1-26
UNDRIP as a framework for reconciliation in Canada : challenges and opportunities for major energy and natural resources projects.
Sam Adkins, Lisa Jamieson, Lisa, Terri-Lee Oleniuk & Sabrina Spencer.
Alberta law review, 58(2): p.339-369