S-1001 , 43e législature, 1re session jeudi 5 décembre 2019 au mardi 18 août 2020
Loi concernant les Guides du Canada
Titre abrégé :
Loi sur les Guides du Canada
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt privé (Sénat)
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le mercredi 11 mars 2020 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 5 février 2020
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 5 février 2020 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 11 mars 2020 |
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mercredi 11 mars 2020 | Discours du parrain(Séance 15) | Mobina S.B. Jaffer (Groupe des sénateurs indépendants) |
| mercredi 11 mars 2020 | Discours en réponse(Séance 15) | Pierre Dalphond (Groupe des sénateurs indépendants) |
À propos
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