C-210 , 43e législature, 1re session jeudi 5 décembre 2019 au mardi 18 août 2020

Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes et de tissus)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Ajouté à l'Ordre de priorité le jeudi 27 février 2020 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 19 février 2020
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 19 février 2020
Deuxième lecture
Aucune activité
Ajouté à l’ordre de priorité le jeudi 27 février 2020
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
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