C-16 , 43^e législature, 1^re session jeudi 5 décembre 2019 au mardi 18 août 2020

Le 15 mai 2020, le Sénat a adopté la motion suivante :

Que, nonobstant toute disposition du Règlement ou procédure ordinaire :

1.le Sénat se forme en comité plénier au début de l’ordre du jour aujourd’hui afin d’étudier la teneur du projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du lait;

2.le comité plénier sur la teneur du projet de loi C-16 reçoive l’honorable Marie-Claude Bibeau, c.p., députée, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, accompagnée de deux fonctionnaires;

3.le comité plénier sur la teneur du projet de loi C-16 lève sa séance au plus tard 125 minutes après le début de ses travaux;

4.les remarques introductives des témoins durent un total maximal de cinq minutes;

5.si un sénateur n’utilise pas l’entière période de dix minutes pour les interventions prévue à l’article 12-32(3)d) du Règlement, les réponses des témoins y comprises, il puisse céder la balance de son temps à un autre sénateur.