C-15 , 43e législature, 1re session jeudi 5 décembre 2019 au mardi 18 août 2020
Loi concernant la prestation canadienne d'urgence pour étudiants (maladie à coronavirus 2019)
Titre abrégé :
Loi sur la prestation canadienne d'urgence pour étudiants
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le vendredi 1 mai 2020
Lois du Canada 2020, c. 7
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 29 avril 2020
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 29 avril 2020 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 29 avril 2020
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 29 avril 2020 |
Séance 35
Discours importants
Adoptée
(Journaux 35)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, mercredi 29 avril 2020
comité plénier
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 29 avril 2020 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 29 avril 2020
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 29 avril 2020 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 29 avril 2020
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 29 avril 2020 |
Séance 35
Adoptée
(Journaux 35)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, vendredi 1 mai 2020
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 1 mai 2020 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, vendredi 1 mai 2020
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 1 mai 2020 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, vendredi 1 mai 2020
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 1 mai 2020 |
Notes
Le 1er mai 2020, le Sénat a adopté la motion suivante :Que, nonobstant toute disposition du Règlement ou procédure ordinaire :
1. le Sénat se forme en comité plénier au début de l’ordre du jour aujourd’hui afin d’étudier la teneur du projet de loi C-15, Loi concernant la prestation canadienne d’urgence pour étudiants (maladie à coronavirus 2019), avant que ce projet de loi soit soumis au Sénat;
2. le comité plénier sur la teneur du projet de loi C-15 reçoive l’honorable Carla Qualtrough, c.p., députée, ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées, accompagnée d’un fonctionnaire;
3. le comité plénier sur la teneur du projet de loi C-15 lève sa séance au plus tard 125 minutes après le début de ses travaux;
4. la durée des interventions prévue à l’article 12-32(3)d) du Règlement soit de cinq minutes pour le comité plénier aujourd’hui, le temps des questions et des réponses y compris.
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mercredi 29 avril 2020 | Discours du parrain(Séance 35) | Carla Qualtrough (Libéral) |
| mercredi 29 avril 2020 | Discours en réponse(Séance 35) | Alain Rayes (Conservateur) |
| mercredi 29 avril 2020 | Discours en réponse(Séance 35) | Yves-François Blanchet (Bloc Québécois) |
| mercredi 29 avril 2020 | Discours en réponse(Séance 35) | Jagmeet Singh (NPD) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Renseignements généraux
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
Du Bureau du directeur parlementaire du budget
De la Bibliothèque du Parlement
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