C-14 , 43^e législature, 1^re session jeudi 5 décembre 2019 au mardi 18 août 2020

Le 11 avril 2020, le Sénat a adopté la motion suivante :

Que, nonobstant toute disposition du Règlement ou procédure ordinaire :

1.le Sénat se forme en comité plénier au début de l’ordre du jour aujourd’hui afin d’étudier la teneur du projet de loi C-14, Loi n^o 2 concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19, déposé à la Chambre des communes le 11 avril 2020, avant que ce projet de loi soit soumis au Sénat;

2.le comité plénier sur la teneur du projet de loi C-14 reçoive l’honorable Bill Morneau, c.p., député, ministre des Finances, accompagné d’un fonctionnaire;

3.le comité plénier sur la teneur du projet de loi C-14 lève sa séance au plus tard 125 minutes après le début de ses travaux;

4.la durée des interventions prévue à l’article 12-32(3)d) du Règlement soit de cinq minutes pour le comité plénier aujourd’hui, le temps des questions et des réponses y compris.