C-13 , 43^e législature, 1^re session jeudi 5 décembre 2019 au mardi 18 août 2020

Le 25 mars 202, le Sénat a adopté la motion suivante :

Que, nonobstant toute disposition du Règlement ou procédure ordinaire :

1.le Sénat se forme en comité plénier au début de l’ordre du jour aujourd’hui afin d’étudier la teneur du projet de loi C-13, Loi concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19;

2.le comité plénier sur la teneur du projet de loi C-13 reçoive l’honorable Bill Morneau, c.p., député, ministre des Finances, accompagné d’un fonctionnaire;

3.le comité plénier sur la teneur du projet de loi C-13 lève sa séance au plus tard une heure après le début de ses travaux;

4.le Sénat se forme en un deuxième comité plénier immédiatement avant l’appel des motions sous les Affaires du gouvernement aujourd’hui afin d’étudier la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19;

5.le comité plénier sur la réponse du gouvernement à la pandémie reçoive l’honorable Bill Blair, c.p., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile et l’honorable Patty Hajdu, c.p., députée, ministre de la Santé, chacun accompagné d’un fonctionnaire;

6.le comité plénier sur la réponse du gouvernement à la pandémie lève sa séance au plus tard une heure et trente minutes après le début de ses travaux;

7. la durée des interventions prévue à l’article 12-32(3)d) du Règlement soit de cinq minutes pour les deux comités pléniers aujourd’hui, le temps des questions et des réponses y compris.