C-12 , 43e législature, 1re session jeudi 5 décembre 2019 au mardi 18 août 2020
Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (mandat spécial)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le vendredi 13 mars 2020
Lois du Canada 2020, c. 4
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, vendredi 13 mars 2020
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 13 mars 2020 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, vendredi 13 mars 2020
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 13 mars 2020 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, vendredi 13 mars 2020
comité plénier
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 13 mars 2020 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, vendredi 13 mars 2020
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 13 mars 2020 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, vendredi 13 mars 2020
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 13 mars 2020 |
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, vendredi 13 mars 2020
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 13 mars 2020 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, vendredi 13 mars 2020
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 13 mars 2020 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, vendredi 13 mars 2020
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 13 mars 2020 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Renseignements des ministères
Renseignements généraux
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
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