S-244 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019
Loi instituant la Semaine de la gentillesse
Titre abrégé :
Loi sur la Semaine de la gentillesse
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
Projet de loi du Sénat en attente de la première lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Troisième lecture le mardi 11 décembre 2018 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 13 février 2018
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 13 février 2018 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 23 octobre 2018
Renvoi en comité, mardi 23 octobre 2018
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 25 avril 2018 |
|
jeudi 24 mai 2018 |
|
jeudi 20 septembre 2018 |
|
mardi 25 septembre 2018 |
|
mardi 23 octobre 2018 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 11 décembre 2018
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 6 novembre 2018 |
|
mardi 11 décembre 2018 |
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mercredi 25 avril 2018 | Discours du parrain(Séance 197) | Jim Munson (Libéral) |
| jeudi 24 mai 2018 | Discours en réponse(Séance 209) | Donald Neil Plett (Conservateur) |
À propos
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