S-238 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019
Loi modifiant la Loi sur les pêches et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (importation et exportation de nageoires de requin)
Titre abrégé :
Loi interdisant l’importation et l’exportation de nageoires de requin
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le jeudi 6 juin 2019 (Chambre des communes)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 11 avril 2017
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 11 avril 2017 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 23 novembre 2017
Renvoi en comité, jeudi 23 novembre 2017
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 16 mai 2017 |
|
mardi 13 juin 2017 |
|
mardi 17 octobre 2017 |
|
jeudi 23 novembre 2017 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, mardi 13 février 2018
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
mardi 5 décembre 2017 |
Réunion 52 |
jeudi 7 décembre 2017 |
Réunion 53 |
mardi 12 décembre 2017 |
Réunion 54 |
mardi 30 janvier 2018 |
Réunion 55 |
jeudi 1 février 2018 |
Réunion 56 |
jeudi 8 février 2018 |
Réunion 57 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 13 février 2018 |
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, jeudi 15 février 2018
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 15 février 2018 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 23 octobre 2018
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 27 mars 2018 |
|
jeudi 24 mai 2018 |
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jeudi 18 octobre 2018 |
|
mardi 23 octobre 2018 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 19 février 2019
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 19 février 2019 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 1 mai 2019
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 1 avril 2019 |
|
mercredi 1 mai 2019 |
Séance 407
Discours importants
Adoptée
(Journaux 407)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, jeudi 6 juin 2019
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
lundi 27 mai 2019 |
Réunion 147 |
lundi 3 juin 2019 |
Réunion 148 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 6 juin 2019 |
Étape du rapport
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
Date du discours | Discours | Sénateur |
---|---|---|
mardi 16 mai 2017 | Discours du parrain(Séance 121) | Michael L. MacDonald (Conservateur) |
mardi 13 juin 2017 | Discours en réponse(Séance 131) | Rosa Galvez (Groupe des sénateurs indépendants) |
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
lundi 1 avril 2019 | Discours du parrain(Séance 395) | Fin Donnelly (NPD) |
lundi 1 avril 2019 | Discours en réponse(Séance 395) | Sean Casey (Libéral) |
mercredi 1 mai 2019 | Discours en réponse(Séance 407) | Todd Doherty (Conservateur) |
À propos
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