S-233 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019
Loi modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (obligation de présentation et de déclaration)
Titre abrégé :
Loi sur la modernisation de l’obligation de présentation et de déclaration relative à des moyens de transport
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le lundi 19 juin 2017
Lois du Canada 2017, c. 11
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 8 décembre 2016
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 8 décembre 2016 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 1 février 2017
Renvoi en comité, mercredi 1 février 2017
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 31 janvier 2017 |
|
mercredi 1 février 2017 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, mercredi 5 avril 2017
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mercredi 8 février 2017 |
Réunion 29 |
lundi 3 avril 2017 |
Réunion 33 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 5 avril 2017 |
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, jeudi 6 avril 2017
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 6 avril 2017 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 11 avril 2017
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 11 avril 2017 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 3 mai 2017
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 3 mai 2017 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 18 mai 2017
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 18 mai 2017 |
Séance 180
Discours importants
Adoptée
(Journaux 180)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec un amendement, jeudi 8 juin 2017
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mercredi 7 juin 2017 |
Réunion 68 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 8 juin 2017 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, lundi 12 juin 2017
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 12 juin 2017 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, lundi 12 juin 2017
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 12 juin 2017 |
Séance 192
Adoptée
(Journaux 192)
|
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mardi 31 janvier 2017 | Discours du parrain(Séance 90) | Bob Runciman (Conservateur) |
| mercredi 1 février 2017 | Discours en réponse(Séance 91) | George Baker (Libéral) |
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| jeudi 18 mai 2017 | Discours du parrain(Séance 180) | Gordon Brown (Conservateur) |
| jeudi 18 mai 2017 | Discours en réponse(Séance 180) | T.J. Harvey (Libéral) |
| jeudi 18 mai 2017 | Discours en réponse(Séance 180) | Tracey Ramsey (NPD) |
À propos
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