S-219 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019
Loi visant à dissuader l’Iran de parrainer des actes constituant du terrorisme, de l’incitation à la haine et des violations des droits de la personne
Titre abrégé :
Loi sur les sanctions non liées au nucléaire contre l’Iran
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Ce projet de loi a été rejeté à la troisième lecture au Sénat le mercredi 9 mai 2018
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 23 février 2016
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 23 février 2016 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 5 octobre 2016
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 24 mars 2016 |
|
jeudi 19 mai 2016 |
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mercredi 5 octobre 2016 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, mardi 4 avril 2017
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
mercredi 14 décembre 2016 |
Réunion 40 |
jeudi 2 février 2017 |
Réunion 42 |
mercredi 8 février 2017 |
Réunion 43 |
jeudi 9 février 2017 |
Réunion 44 |
mercredi 15 février 2017 |
Réunion 45 |
jeudi 16 février 2017 |
Réunion 46 |
mercredi 1 mars 2017 |
Réunion 47 |
mercredi 29 mars 2017 |
Réunion 49 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 4 avril 2017 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
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mardi 13 juin 2017 |
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jeudi 5 octobre 2017 |
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jeudi 26 octobre 2017 |
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mardi 31 octobre 2017 |
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jeudi 30 novembre 2017 |
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mardi 5 décembre 2017 |
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mardi 27 février 2018 |
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mardi 1 mai 2018 |
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mardi 8 mai 2018 |
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mercredi 9 mai 2018 |
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
Date du discours | Discours | Sénateur |
---|---|---|
jeudi 24 mars 2016 | Discours du parrain(Séance 24) | David Tkachuk (Conservateur) |
jeudi 19 mai 2016 | Discours en réponse(Séance 39) | George Baker (Libéral) |
À propos
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