S-218 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019
Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain
Titre abrégé :
Loi sur le Mois du patrimoine latino-américain
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 21 juin 2018
Lois du Canada 2018, c. 19
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 18 février 2016
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 18 février 2016 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, lundi 12 décembre 2016
Renvoi en comité, lundi 12 décembre 2016
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 8 mars 2016 |
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jeudi 14 avril 2016 |
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lundi 20 juin 2016 |
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mercredi 2 novembre 2016 |
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lundi 12 décembre 2016 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, mardi 31 octobre 2017
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
jeudi 26 octobre 2017 |
Réunion 71 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 31 octobre 2017 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 29 novembre 2017
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 7 novembre 2017 |
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mercredi 29 novembre 2017 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 12 décembre 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 12 décembre 2017 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 8 mai 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 19 mars 2018 |
|
mardi 8 mai 2018 |
Séance 294
Adoptée
(Journaux 294)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, vendredi 1 juin 2018
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
jeudi 31 mai 2018 |
Réunion 112 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
vendredi 1 juin 2018 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 20 juin 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 6 juin 2018 |
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mercredi 13 juin 2018 |
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mercredi 20 juin 2018 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 20 juin 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 20 juin 2018 |
Séance 318
Adoptée
(Vote 876)
|
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 876 — mercredi 20 juin 2018
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi S-218, Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain
- Pour:
- 300
- Contre:
- 0
- Pairés:
- 0
- Total:
- 300
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
Date du discours | Discours | Sénateur |
---|---|---|
mardi 8 mars 2016 | Discours du parrain(Séance 19) | Tobias C. Enverga Jr. (Conservateur) |
jeudi 14 avril 2016 | Discours en réponse(Séance 27) | Mobina S.B. Jaffer (Libéral) |
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
lundi 19 mars 2018 | Discours du parrain(Séance 271) | Peter Kent (Conservateur) |
lundi 19 mars 2018 | Discours en réponse(Séance 271) | Arif Virani (Libéral) |
lundi 19 mars 2018 | Discours en réponse(Séance 271) | Jenny Kwan (NPD) |
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