S-218 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019

Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain
Titre abrégé : Loi sur le Mois du patrimoine latino-américain
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 21 juin 2018

Lois du Canada 2018, c. 19

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 18 février 2016
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 18 février 2016
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, lundi 12 décembre 2016
Renvoi en comité, lundi 12 décembre 2016
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 8 mars 2016
Séance 19
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
jeudi 14 avril 2016
Séance 27
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
lundi 20 juin 2016
mercredi 2 novembre 2016
lundi 12 décembre 2016
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, mardi 31 octobre 2017
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
jeudi 26 octobre 2017
Réunion 71
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 31 octobre 2017
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 29 novembre 2017
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 7 novembre 2017
mercredi 29 novembre 2017
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 12 décembre 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 12 décembre 2017
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 8 mai 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 19 mars 2018
Séance 271
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 8 mai 2018
Séance 294
Adoptée (Journaux 294)
2e lecture et renvoi en comité - CHPC
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, vendredi 1 juin 2018
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
jeudi 31 mai 2018
Réunion 112
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 1 juin 2018
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 20 juin 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 6 juin 2018
mercredi 13 juin 2018
mercredi 20 juin 2018
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 20 juin 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 20 juin 2018
Séance 318
Adoptée (Vote 876)
3e lecture

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 876 — mercredi 20 juin 2018
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi S-218, Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain
Pour:
300
Contre:
0
Pairés:
0
Total:
300

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
mardi 8 mars 2016 Discours du parrain(Séance 19) Tobias C. Enverga Jr. (Conservateur)
jeudi 14 avril 2016 Discours en réponse(Séance 27) Mobina S.B. Jaffer (Libéral)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
lundi 19 mars 2018 Discours du parrain(Séance 271) Peter Kent (Conservateur)
lundi 19 mars 2018 Discours en réponse(Séance 271) Arif Virani (Libéral)
lundi 19 mars 2018 Discours en réponse(Séance 271) Jenny Kwan (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
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