S-215 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019

Loi modifiant le Code criminel (peine pour les infractions violentes contre les femmes autochtones)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 10 avril 2019

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, vendredi 11 décembre 2015
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 11 décembre 2015
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 19 octobre 2016
Renvoi en comité, mercredi 19 octobre 2016
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 27 janvier 2016
Séance 8
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
jeudi 28 janvier 2016
mardi 12 avril 2016
jeudi 12 mai 2016
mercredi 5 octobre 2016
mercredi 19 octobre 2016
Séance 63
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, jeudi 8 décembre 2016
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mercredi 7 décembre 2016
Réunion 47
jeudi 8 décembre 2016
Réunion 48
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 8 décembre 2016
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 15 décembre 2016
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 12 décembre 2016
mercredi 14 décembre 2016
jeudi 15 décembre 2016
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 18 octobre 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 18 octobre 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 26 novembre 2018
Séance 358
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 9 avril 2019
mercredi 10 avril 2019
Séance 402
Rejetée (Vote 1293)
2e lecture et renvoi en comité - JUST
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 1293 — mercredi 10 avril 2019
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi S-215, Loi modifiant le Code criminel (peine pour les infractions violentes contre les femmes autochtones)
Pour:
45
Contre:
237
Pairés:
8
Total:
290

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
mercredi 27 janvier 2016 Discours du parrain(Séance 8) Lillian Eva Dyck (Libéral)
mercredi 19 octobre 2016 Discours en réponse(Séance 63) Paul E. McIntyre (Conservateur)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
lundi 26 novembre 2018 Discours du parrain(Séance 358) Robert-Falcon Ouellette (Libéral)
lundi 26 novembre 2018 Discours en réponse(Séance 358) Michael Cooper (Conservateur)
lundi 26 novembre 2018 Discours en réponse(Séance 358) Georgina Jolibois (NPD)

À propos

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