S-212 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019
Loi visant la promotion des langues autochtones du Canada ainsi que la reconnaissance et le respect des droits linguistiques autochtones
Titre abrégé :
Loi sur les langues autochtones du Canada
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le jeudi 1 décembre 2016 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 9 décembre 2015
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 9 décembre 2015 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 1 décembre 2016
Renvoi en comité, jeudi 1 décembre 2016
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 9 mars 2016 |
|
mardi 17 mai 2016 |
|
mercredi 5 octobre 2016 |
|
jeudi 17 novembre 2016 |
|
jeudi 1 décembre 2016 |
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mardi 17 mai 2016 | Discours du parrain(Séance 37) | Serge Joyal (Libéral) |
| jeudi 17 novembre 2016 | Discours en réponse(Séance 73) | Murray Sinclair (Indépendant) |
À propos
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