S-205 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019
Loi modifiant la Loi sur l’Agence des services frontaliers du Canada (inspecteur général de l’Agence des services frontaliers du Canada) et d’autres lois en conséquence
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
Projet de loi du Sénat en attente de la première lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Troisième lecture le mardi 25 octobre 2016 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 8 décembre 2015
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 8 décembre 2015 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 14 avril 2016
Renvoi en comité, jeudi 14 avril 2016
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 8 mars 2016 |
|
jeudi 24 mars 2016 |
|
jeudi 14 avril 2016 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec un amendement, mercredi 22 juin 2016
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
lundi 16 mai 2016 |
Réunion 10 |
lundi 30 mai 2016 |
Réunion 11 |
mercredi 22 juin 2016 |
Réunion 17 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 22 juin 2016 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 25 octobre 2016
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 25 octobre 2016 |
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Chambre des communes
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
| mardi 9 mai 2017 | Séance 173 |
| mardi 31 octobre 2017 | Séance 226 |
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| jeudi 24 mars 2016 | Discours du parrain(Séance 24) | Wilfred P. Moore (Libéral) |
| jeudi 14 avril 2016 | Discours en réponse(Séance 27) | Vernon White (Conservateur) |
À propos
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
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Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Vigilance, accountability and security at Canada's borders.
Senate Standing Committee on National Security and Defence..
Vigilance, reddition de comptes et sécurité aux frontières du Canada.
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense.