S-202 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019
Loi modifiant la Loi sur le divorce (plans parentaux)
Titre abrégé :
Loi sur le partage des responsabilités parentales
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le jeudi 6 octobre 2016 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 8 décembre 2015
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 8 décembre 2015 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 6 octobre 2016
Renvoi en comité, jeudi 6 octobre 2016
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 9 mars 2016 |
|
mardi 10 mai 2016 |
|
mardi 4 octobre 2016 |
|
jeudi 6 octobre 2016 |
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
jeudi 7 décembre 2017 |
Réunion 80 |
mercredi 13 décembre 2017 |
Réunion 81 |
jeudi 14 décembre 2017 |
Réunion 82 |
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mardi 10 mai 2016 | Discours du parrain(Séance 34) | Anne C. Cools (Indépendant) |
À propos
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