S-1001 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019
Loi autorisant La Capitale sécurité financière, compagnie d’assurance à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt privé (Sénat)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le vendredi 17 juin 2016
Lois du Canada 2016, c. 15
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 12 mai 2016
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 12 mai 2016 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 19 mai 2016
Renvoi en comité, jeudi 19 mai 2016
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 19 mai 2016 |
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
jeudi 9 juin 2016 |
Réunion 27 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, vendredi 10 juin 2016
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 10 juin 2016 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, vendredi 10 juin 2016
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 10 juin 2016 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 16 juin 2016
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 16 juin 2016 |
Séance 74
Adoptée
(Journaux 74)
|
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, jeudi 16 juin 2016
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 16 juin 2016 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 16 juin 2016
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 16 juin 2016 |
Séance 74
Adoptée
(Journaux 74)
|
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| jeudi 19 mai 2016 | Discours du parrain(Séance 39) | Dennis Dawson (Libéral) |
| jeudi 19 mai 2016 | Discours en réponse(Séance 39) | Claude Carignan (Conservateur) |
À propos
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