C-94 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019
Loi visant certains paiements sur le Trésor
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Dépôt et première lecture le mercredi 20 mars 2019 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 20 mars 2019
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 20 mars 2019 |
Deuxième lecture
Aucune activité
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.
À propos
Résumé législatif
La Bibliothèque du Parlement ne prépare pas de Résumés législatifs pour les mesures qui sont suffisamment explicites. Ce qui suit est un court résumé :
Le 20 mars 2019, le Ministre des Finances a déposé le projet de loi C-94, Loi visant certains paiements sur le Trésor à la Chambre des communes en première lecture.
Le projet de loi C-94 autorise des paiements sur le Trésor en matière d’infrastructures ainsi qu’à la Fédération canadienne des municipalités et au Shock Trauma Air Rescue Service.
Le 20 mars 2019, le Ministre des Finances a déposé le projet de loi C-94, Loi visant certains paiements sur le Trésor à la Chambre des communes en première lecture.
Le projet de loi C-94 autorise des paiements sur le Trésor en matière d’infrastructures ainsi qu’à la Fédération canadienne des municipalités et au Shock Trauma Air Rescue Service.
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
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