C-89 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019
Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux
Titre abrégé :
Loi sur la reprise et le maintien des services postaux
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le lundi 26 novembre 2018
Lois du Canada 2018, c. 25
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 22 novembre 2018
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 22 novembre 2018 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, vendredi 23 novembre 2018
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 23 novembre 2018 |
Séance 357
Discours importants
Adoptée
(Vote 948)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, vendredi 23 novembre 2018
comité plénier
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 23 novembre 2018 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, vendredi 23 novembre 2018
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 23 novembre 2018 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, vendredi 23 novembre 2018
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 23 novembre 2018 |
Séance 357
Adoptée
(Vote 950)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, samedi 24 novembre 2018
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
samedi 24 novembre 2018 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, samedi 24 novembre 2018
Renvoi en comité, samedi 24 novembre 2018
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
samedi 24 novembre 2018 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, samedi 24 novembre 2018
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
samedi 24 novembre 2018 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, lundi 26 novembre 2018
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 26 novembre 2018 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 948 — vendredi 23 novembre 2018
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-89, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux
- Pour:
- 140
- Contre:
- 17
- Pairés:
- 8
- Total:
- 165
Vote 949 — vendredi 23 novembre 2018
- Résultat :
- Rejetée
3e lecture et adoption du projet de loi C-89, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux (amendement)
- Pour:
- 37
- Contre:
- 169
- Pairés:
- 8
- Total:
- 214
Vote 950 — vendredi 23 novembre 2018
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-89, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux
- Pour:
- 166
- Contre:
- 43
- Pairés:
- 8
- Total:
- 217
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| vendredi 23 novembre 2018 | Discours du parrain(Séance 357) | Patty Hajdu (Libéral) |
| vendredi 23 novembre 2018 | Discours en réponse(Séance 357) | John Barlow (Conservateur) |
| vendredi 23 novembre 2018 | Discours en réponse(Séance 357) | Guy Caron (NPD) |
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| samedi 24 novembre 2018 | Discours du parrain(Séance 250) | Peter Harder (Non affilié(e)) |
| samedi 24 novembre 2018 | Discours en réponse(Séance 250) | Leo Housakos |
À propos
Résumé législatif
La Bibliothèque du Parlement ne prépare pas de Résumés législatifs pour les projets de loi débattus dans un contexte d’urgence. Ce qui suit est un court résumé :
Le 22 novembre 2018, le Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail a déposé le projet de loi C-89, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux (Loi sur la reprise et le maintien des services postaux), à la Chambre des communes en première lecture.
Le projet de loi C-89 prévoit la reprise et le maintien des services postaux et impose la médiation comme mode de règlement des questions qui font toujours l’objet d’un différend entre les parties. Il accorde également au médiateur-arbitre le pouvoir d’imposer l’arbitrage comme mode de règlement des questions non réglées au moyen de la médiation.
Le 22 novembre 2018, le Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail a déposé le projet de loi C-89, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux (Loi sur la reprise et le maintien des services postaux), à la Chambre des communes en première lecture.
Le projet de loi C-89 prévoit la reprise et le maintien des services postaux et impose la médiation comme mode de règlement des questions qui font toujours l’objet d’un différend entre les parties. Il accorde également au médiateur-arbitre le pouvoir d’imposer l’arbitrage comme mode de règlement des questions non réglées au moyen de la médiation.
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Communiqués de presse
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