C-84 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019

Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le vendredi 21 juin 2019

Lois du Canada 2019, c. 17

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 18 octobre 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 18 octobre 2018
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, lundi 29 octobre 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 29 octobre 2018
Séance 344
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Journaux 344)
2e lecture et renvoi en comité - JUST
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, lundi 25 février 2019
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
jeudi 31 janvier 2019
Réunion 126
mardi 5 février 2019
Réunion 127
jeudi 7 février 2019
Réunion 128
jeudi 21 février 2019
Réunion 131
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 25 février 2019
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, lundi 18 mars 2019
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 18 mars 2019
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 8 mai 2019
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 18 mars 2019
mercredi 8 mai 2019
Séance 412
Adoptée (Vote 1311)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 9 mai 2019
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 9 mai 2019
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 30 mai 2019
Renvoi en comité, jeudi 30 mai 2019
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 16 mai 2019
Séance 290
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
jeudi 30 mai 2019
Séance 294
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, jeudi 13 juin 2019
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mercredi 12 juin 2019
Réunion 147
jeudi 13 juin 2019
Réunion 148
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 13 juin 2019
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 18 juin 2019
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 17 juin 2019
mardi 18 juin 2019

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 1004 — lundi 18 mars 2019
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux)
Pour:
284
Contre:
0
Pairés:
4
Total:
288
Vote 1310 — mercredi 8 mai 2019
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux)
Pour:
149
Contre:
119
Pairés:
2
Total:
270
Vote 1311 — mercredi 8 mai 2019
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux)
Pour:
276
Contre:
0
Pairés:
2
Total:
278

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
lundi 29 octobre 2018 Discours du parrain(Séance 344) Jody Wilson-Raybould (Libéral)
lundi 29 octobre 2018 Discours en réponse(Séance 344) Michelle Rempel (Conservateur)
lundi 29 octobre 2018 Discours en réponse(Séance 344) Alistair MacGregor (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
jeudi 16 mai 2019 Discours du parrain(Séance 290) Yvonne Boyer (Groupe des sénateurs indépendants)
jeudi 30 mai 2019 Discours en réponse(Séance 294) Vernon White (Conservateur)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

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