C-77 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019

Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le vendredi 21 juin 2019

Lois du Canada 2019, c. 15

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 10 mai 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 10 mai 2018
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, lundi 15 octobre 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 21 septembre 2018
Séance 323
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
lundi 1 octobre 2018
lundi 15 octobre 2018
Séance 334
Adoptée (Journaux 334)
2e lecture et renvoi en comité - NDDN
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, lundi 3 décembre 2018
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
mardi 23 octobre 2018
Réunion 113
jeudi 1 novembre 2018
Réunion 114
mardi 20 novembre 2018
Réunion 117
jeudi 22 novembre 2018
Réunion 118
mardi 27 novembre 2018
Réunion 119
jeudi 29 novembre 2018
Réunion 120
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 3 décembre 2018
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, vendredi 22 février 2019
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 22 février 2019
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 28 février 2019
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 22 février 2019
jeudi 28 février 2019
Séance 389
Adoptée (Journaux 389)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, lundi 18 mars 2019
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 18 mars 2019
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 30 avril 2019
Renvoi en comité, mardi 30 avril 2019
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 20 mars 2019
Séance 272
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 30 avril 2019
Séance 281
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, mercredi 29 mai 2019
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mercredi 15 mai 2019
Réunion 80
lundi 27 mai 2019
Réunion 81
mardi 28 mai 2019
Réunion 82
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 29 mai 2019
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 18 juin 2019
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 3 juin 2019
mardi 18 juin 2019

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
vendredi 21 septembre 2018 Discours du parrain(Séance 323) Diane Lebouthillier (Libéral)
vendredi 21 septembre 2018 Discours en réponse(Séance 323) Pierre Paul-Hus (Conservateur)
vendredi 21 septembre 2018 Discours en réponse(Séance 323) Murray Rankin (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
mercredi 20 mars 2019 Discours du parrain(Séance 272) Marc Gold (Groupe des sénateurs indépendants)
mardi 30 avril 2019 Discours en réponse(Séance 281) Pierre-Hugues Boisvenu (Conservateur)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

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