C-77 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019
Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le vendredi 21 juin 2019
Lois du Canada 2019, c. 15
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 10 mai 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 10 mai 2018 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, lundi 15 octobre 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
vendredi 21 septembre 2018 |
|
lundi 1 octobre 2018 |
|
lundi 15 octobre 2018 |
Séance 334
Adoptée
(Journaux 334)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, lundi 3 décembre 2018
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
mardi 23 octobre 2018 |
Réunion 113 |
jeudi 1 novembre 2018 |
Réunion 114 |
mardi 20 novembre 2018 |
Réunion 117 |
jeudi 22 novembre 2018 |
Réunion 118 |
mardi 27 novembre 2018 |
Réunion 119 |
jeudi 29 novembre 2018 |
Réunion 120 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 3 décembre 2018 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, vendredi 22 février 2019
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
vendredi 22 février 2019 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 28 février 2019
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
vendredi 22 février 2019 |
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jeudi 28 février 2019 |
Séance 389
Adoptée
(Journaux 389)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, lundi 18 mars 2019
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 18 mars 2019 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 30 avril 2019
Renvoi en comité, mardi 30 avril 2019
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 20 mars 2019 |
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mardi 30 avril 2019 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, mercredi 29 mai 2019
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
mercredi 15 mai 2019 |
Réunion 80 |
lundi 27 mai 2019 |
Réunion 81 |
mardi 28 mai 2019 |
Réunion 82 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 29 mai 2019 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 18 juin 2019
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 3 juin 2019 |
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mardi 18 juin 2019 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
vendredi 21 septembre 2018 | Discours du parrain(Séance 323) | Diane Lebouthillier (Libéral) |
vendredi 21 septembre 2018 | Discours en réponse(Séance 323) | Pierre Paul-Hus (Conservateur) |
vendredi 21 septembre 2018 | Discours en réponse(Séance 323) | Murray Rankin (NPD) |
Sénat
Date du discours | Discours | Sénateur |
---|---|---|
mercredi 20 mars 2019 | Discours du parrain(Séance 272) | Marc Gold (Groupe des sénateurs indépendants) |
mardi 30 avril 2019 | Discours en réponse(Séance 281) | Pierre-Hugues Boisvenu (Conservateur) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Renseignements généraux
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
An examination of how the Canadian military’s legal system responds to sexual assault.
Craig, Elaine.
Dalhousie law journal, 43(1):1-39