C-74 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019

Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Titre abrégé : Loi no 1 d'exécution du budget de 2018
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 21 juin 2018

Lois du Canada 2018, c. 12

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 27 mars 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 27 mars 2018
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, lundi 23 avril 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 16 avril 2018
Séance 279
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 17 avril 2018
mercredi 18 avril 2018
jeudi 19 avril 2018
lundi 23 avril 2018
Séance 283
Adoptée (Vote 652)
2e lecture et renvoi en comité - FINA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, lundi 28 mai 2018
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
mardi 24 avril 2018
Réunion 145
mercredi 25 avril 2018
Réunion 146
lundi 30 avril 2018
Réunion 147
mardi 1 mai 2018
Réunion 148
mardi 1 mai 2018
Réunion 149
jeudi 3 mai 2018
Réunion 150
lundi 7 mai 2018
Réunion 151
mardi 8 mai 2018
Réunion 152
mardi 8 mai 2018
Réunion 153
mardi 8 mai 2018
Réunion 154
mercredi 9 mai 2018
Réunion 155
mardi 22 mai 2018
Réunion 156
mercredi 23 mai 2018
Réunion 157
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 28 mai 2018
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, lundi 4 juin 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 30 mai 2018
jeudi 31 mai 2018
lundi 4 juin 2018
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 6 juin 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 5 juin 2018
mercredi 6 juin 2018
Séance 309
Adoptée (Vote 734)
3e lecture
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mardi 1 mai 2018
Réunion 155
mardi 1 mai 2018
Réunion 156
mercredi 2 mai 2018
Réunion 157
mercredi 2 mai 2018
Réunion 158
jeudi 3 mai 2018
Réunion 159
mardi 8 mai 2018
Réunion 160
mardi 8 mai 2018
Réunion 161
mercredi 9 mai 2018
Réunion 162
mercredi 23 mai 2018
Réunion 165
mardi 5 juin 2018
Réunion 169
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 24 avril 2018
Séance 196
Étude préalable d’un projet de loi émanant de la Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 7 juin 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 7 juin 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 11 juin 2018
Séance 218
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Dépôt du rapport de comité sur l'objet du projet de loi, mardi 12 juin 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 12 juin 2018
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 12 juin 2018
Renvoi en comité, mardi 12 juin 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 12 juin 2018
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, jeudi 14 juin 2018
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mercredi 13 juin 2018
Réunion 173
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 14 juin 2018
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 14 juin 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 14 juin 2018

Notes

Le 22 novembre 2016, la motion suivante a été adoptée par le Sénat :

Que, conformément à l’article 10-11(1) du Règlement, le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier la teneur complète du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d’autres mesures, déposé à la Chambre des communes le 27 mars 2018, avant que ce projet de loi soit soumis au Sénat;

Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à se réunir pour les fins de son examen de la teneur du projet de loi C-74 même si le Sénat siège à ce moment-là, l’application de l’article 12-18(1) du Règlement étant suspendue à cet égard;

Que, de plus, et nonobstant toute pratique habituelle :

1. Les comités suivants soient individuellement autorisés à examiner la teneur des éléments suivants du projet de loi C-74 avant qu’il soit présenté au Sénat :


a) le Comité sénatorial spécial de l’Arctique : les éléments de la section 9 de la partie 6;

b) le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce : les éléments des sections 2, 4, 5, 6, 7, 12, 16 et 19 de la partie 6;

c) le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international : les éléments de la section 8 de la partie 6;

d) le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles : les éléments des sections 15 et 20 de la partie 6;

e) le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense : les éléments de la partie 4;

f) le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles : les éléments de la partie 5;

g) le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts : les éléments de la partie 5, dans la mesure où cette partie concerne l’agriculture;

2. Chacun des différents comités indiqués au point numéro un, qui sont autorisés à examiner la teneur de certains éléments du projet de loi C-74, soit autorisé à siéger pour les fins de son étude, même si le Sénat siège à ce moment-là, l’application de l’article 12-18(1) du Règlement étant suspendue à cet égard;

3. Chacun des différents comités indiqués au point numéro un, qui sont autorisés à examiner la teneur de certains éléments du projet de loi C-74, soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 mai 2018;

4. Au fur et à mesure que les rapports des comités autorisés à examiner la teneur de certains éléments du projet de loi C-74 seront déposés au Sénat, l’étude de ces rapports soit inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance;

5. Le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit simultanément autorisé à prendre en considération les rapports déposés conformément au point numéro quatre au cours de son examen de la teneur complète du projet de loi C-74.

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 650 — lundi 23 avril 2018
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Pour:
164
Contre:
114
Pairés:
0
Total:
278
Vote 651 — lundi 23 avril 2018
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement motivé)
Pour:
84
Contre:
210
Pairés:
0
Total:
294
Vote 652 — lundi 23 avril 2018
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Pour:
165
Contre:
129
Pairés:
0
Total:
294
Vote 688 — jeudi 31 mai 2018
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Pour:
148
Contre:
108
Pairés:
2
Total:
258
Vote 691 — lundi 4 juin 2018
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
78
Contre:
197
Pairés:
4
Total:
279
Vote 692 — lundi 4 juin 2018
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
78
Contre:
198
Pairés:
4
Total:
280
Vote 693 — lundi 4 juin 2018
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
117
Contre:
157
Pairés:
4
Total:
278
Vote 694 — lundi 4 juin 2018
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
111
Contre:
164
Pairés:
4
Total:
279
Vote 695 — lundi 4 juin 2018
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
75
Contre:
196
Pairés:
4
Total:
275
Vote 696 — lundi 4 juin 2018
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
76
Contre:
194
Pairés:
4
Total:
274
Vote 697 — lundi 4 juin 2018
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
76
Contre:
196
Pairés:
4
Total:
276
Vote 698 — lundi 4 juin 2018
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
77
Contre:
196
Pairés:
4
Total:
277
Vote 699 — lundi 4 juin 2018
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
76
Contre:
196
Pairés:
4
Total:
276
Vote 700 — lundi 4 juin 2018
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
78
Contre:
196
Pairés:
4
Total:
278
Vote 701 — lundi 4 juin 2018
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
79
Contre:
197
Pairés:
4
Total:
280
Vote 702 — lundi 4 juin 2018
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
77
Contre:
196
Pairés:
4
Total:
277
Vote 703 — lundi 4 juin 2018
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
78
Contre:
195
Pairés:
4
Total:
277
Vote 704 — lundi 4 juin 2018
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
79
Contre:
195
Pairés:
4
Total:
278
Vote 705 — lundi 4 juin 2018
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
78
Contre:
195
Pairés:
4
Total:
277
Vote 706 — lundi 4 juin 2018
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
76
Contre:
194
Pairés:
4
Total:
274
Vote 707 — lundi 4 juin 2018
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
77
Contre:
192
Pairés:
4
Total:
273
Vote 708 — lundi 4 juin 2018
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
77
Contre:
191
Pairés:
4
Total:
272
Vote 709 — lundi 4 juin 2018
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
76
Contre:
197
Pairés:
4
Total:
277
Vote 710 — lundi 4 juin 2018
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
77
Contre:
193
Pairés:
4
Total:
274
Vote 711 — lundi 4 juin 2018
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
76
Contre:
193
Pairés:
4
Total:
273
Vote 712 — lundi 4 juin 2018
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
75
Contre:
195
Pairés:
4
Total:
274
Vote 713 — lundi 4 juin 2018
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
105
Contre:
164
Pairés:
4
Total:
273
Vote 714 — lundi 4 juin 2018
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
110
Contre:
166
Pairés:
4
Total:
280
Vote 715 — lundi 4 juin 2018
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
77
Contre:
198
Pairés:
4
Total:
279
Vote 716 — lundi 4 juin 2018
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
78
Contre:
198
Pairés:
4
Total:
280
Vote 717 — lundi 4 juin 2018
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
79
Contre:
199
Pairés:
4
Total:
282
Vote 718 — lundi 4 juin 2018
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
78
Contre:
200
Pairés:
4
Total:
282
Vote 719 — lundi 4 juin 2018
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Pour:
159
Contre:
120
Pairés:
4
Total:
283
Vote 732 — mercredi 6 juin 2018
Résultat :
Rejetée
3e lecture et adoption du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (sous-amendement)
Pour:
80
Contre:
200
Pairés:
0
Total:
280
Vote 733 — mercredi 6 juin 2018
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (nouveau renvoi à un comité)
Pour:
81
Contre:
199
Pairés:
0
Total:
280
Vote 734 — mercredi 6 juin 2018
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Pour:
159
Contre:
121
Pairés:
0
Total:
280

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Chambre des communes

Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 23 avril 2018 Séance 283

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
lundi 16 avril 2018 Discours du parrain(Séance 279) Joël Lightbound (Libéral)
lundi 16 avril 2018 Discours en réponse(Séance 279) Pierre Poilievre (Conservateur)
lundi 16 avril 2018 Discours en réponse(Séance 279) Peter Julian (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
lundi 11 juin 2018 Discours du parrain(Séance 218) Grant Mitchell (Non affilié(e))
mardi 12 juin 2018 Discours en réponse(Séance 219) Percy Mockler (Conservateur)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page