C-69 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019

Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le vendredi 21 juin 2019

Lois du Canada 2019, c. 28

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 8 février 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 8 février 2018
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, lundi 19 mars 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 14 février 2018
Séance 264
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 27 février 2018
vendredi 2 mars 2018
lundi 19 mars 2018
Séance 271
Adoptée (Vote 461)
2e lecture et renvoi en comité - Partie 3 concernant la Loi sur la protection de la navigation et les articles 85, 186, 187 et 195 de la partie 4
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, mardi 29 mai 2018
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
jeudi 22 mars 2018
Réunion 99
mercredi 28 mars 2018
Réunion 101
jeudi 29 mars 2018
Réunion 102
mardi 17 avril 2018
Réunion 103
mercredi 18 avril 2018
Réunion 104
jeudi 19 avril 2018
Réunion 105
mardi 24 avril 2018
Réunion 106
mercredi 25 avril 2018
Réunion 107
jeudi 26 avril 2018
Réunion 108
jeudi 3 mai 2018
Réunion 110
mardi 8 mai 2018
Réunion 111
mercredi 9 mai 2018
Réunion 112
jeudi 10 mai 2018
Réunion 113
mardi 22 mai 2018
Réunion 114
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 29 mai 2018
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, lundi 11 juin 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 5 juin 2018
mercredi 6 juin 2018
jeudi 7 juin 2018
lundi 11 juin 2018
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 20 juin 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 12 juin 2018
lundi 18 juin 2018
mardi 19 juin 2018
mercredi 20 juin 2018
Séance 318
Adoptée (Vote 878)
3e lecture - Partie 3 concernant la Loi sur la protection de la navigation et les articles 85, 186, 187 et 195 de la partie 4
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 20 juin 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 20 juin 2018
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 12 décembre 2018
Renvoi en comité, mercredi 12 décembre 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 18 septembre 2018
Séance 226
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mercredi 26 septembre 2018
Séance 230
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
jeudi 4 octobre 2018
mardi 23 octobre 2018
mercredi 24 octobre 2018
mardi 30 octobre 2018
mercredi 31 octobre 2018
mercredi 7 novembre 2018
jeudi 8 novembre 2018
mardi 27 novembre 2018
vendredi 7 décembre 2018
mercredi 12 décembre 2018
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, mardi 28 mai 2019
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mercredi 6 février 2019
Réunion 106
jeudi 7 février 2019
Réunion 107
mardi 19 février 2019
Réunion 108
jeudi 21 février 2019
Réunion 109
mardi 26 février 2019
Réunion 110
jeudi 28 février 2019
Réunion 111
mardi 19 mars 2019
Réunion 112
jeudi 21 mars 2019
Réunion 113
lundi 1 avril 2019
Réunion 114
mardi 2 avril 2019
Réunion 115
jeudi 4 avril 2019
Réunion 116
lundi 8 avril 2019
Réunion 117
lundi 8 avril 2019
Réunion 118
mardi 9 avril 2019
Réunion 119
mardi 9 avril 2019
Réunion 120
mercredi 10 avril 2019
Réunion 121
mercredi 10 avril 2019
Réunion 122
jeudi 11 avril 2019
Réunion 123
jeudi 11 avril 2019
Réunion 124
vendredi 12 avril 2019
Réunion 125
vendredi 12 avril 2019
Réunion 126
mardi 23 avril 2019
Réunion 127
mardi 23 avril 2019
Réunion 128
mercredi 24 avril 2019
Réunion 129
mercredi 24 avril 2019
Réunion 130
jeudi 25 avril 2019
Réunion 131
jeudi 25 avril 2019
Réunion 132
vendredi 26 avril 2019
Réunion 133
vendredi 26 avril 2019
Réunion 134
lundi 29 avril 2019
Réunion 135
mardi 30 avril 2019
Réunion 136
jeudi 2 mai 2019
Réunion 137
mardi 7 mai 2019
Réunion 138
jeudi 9 mai 2019
Réunion 139
lundi 13 mai 2019
Réunion 140
mardi 14 mai 2019
Réunion 141
jeudi 16 mai 2019
Réunion 142
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 28 mai 2019
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, jeudi 30 mai 2019
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 29 mai 2019
jeudi 30 mai 2019
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 6 juin 2019
Projet de loi adopté par le Sénat avec des amendements
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 3 juin 2019
mardi 4 juin 2019
jeudi 6 juin 2019

Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes

Date du message Type Débats (Hansard)
jeudi 6 juin 2019 Message envoyé à la Chambre des communes Séance 298
mercredi 12 juin 2019 Étude des amendements du Sénat Séance 432
jeudi 13 juin 2019 Étude des amendements du Sénat Séance 433
jeudi 13 juin 2019 Adoption de la motion relative aux amendements du Sénat Séance 433
jeudi 13 juin 2019 Message envoyé au Sénat Séance 433
lundi 17 juin 2019 Étude des amendements de la Chambre des communes Séance 304
jeudi 20 juin 2019 Étude des amendements de la Chambre des communes Séance 307
jeudi 20 juin 2019 Le Sénat n’insiste pas sur ses amendements Séance 307

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 455 — mardi 27 février 2018
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois
Pour:
156
Contre:
121
Pairés:
0
Total:
277
Vote 460 — lundi 19 mars 2018
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois
Pour:
204
Contre:
97
Pairés:
0
Total:
301
Vote 461 — lundi 19 mars 2018
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois
Pour:
205
Contre:
97
Pairés:
0
Total:
302
Vote 736 — mercredi 6 juin 2018
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois
Pour:
150
Contre:
65
Pairés:
0
Total:
215
Vote 739 — lundi 11 juin 2018
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
80
Contre:
211
Pairés:
2
Total:
293
Vote 740 — lundi 11 juin 2018
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
44
Contre:
247
Pairés:
2
Total:
293
Vote 741 — lundi 11 juin 2018
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
44
Contre:
247
Pairés:
2
Total:
293
Vote 742 — lundi 11 juin 2018
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
44
Contre:
247
Pairés:
2
Total:
293
Vote 743 — lundi 11 juin 2018
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
44
Contre:
247
Pairés:
2
Total:
293
Vote 744 — lundi 11 juin 2018
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
80
Contre:
211
Pairés:
2
Total:
293
Vote 745 — lundi 11 juin 2018
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois
Pour:
166
Contre:
125
Pairés:
2
Total:
293
Vote 870 — mardi 19 juin 2018
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois (question préalable)
Pour:
171
Contre:
136
Pairés:
0
Total:
307
Vote 877 — mercredi 20 juin 2018
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois
Pour:
168
Contre:
132
Pairés:
0
Total:
300
Vote 878 — mercredi 20 juin 2018
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois
Pour:
169
Contre:
131
Pairés:
0
Total:
300
Vote 1357 — jeudi 13 juin 2019
Résultat :
Adoptée
Motion de clôture
Pour:
147
Contre:
72
Pairés:
4
Total:
223
Vote 1358 — jeudi 13 juin 2019
Résultat :
Rejetée
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-69,Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois (amendement)
Pour:
54
Contre:
166
Pairés:
4
Total:
224
Vote 1359 — jeudi 13 juin 2019
Résultat :
Adoptée
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-69,Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois
Pour:
164
Contre:
56
Pairés:
4
Total:
224

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Chambre des communes

Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 20 mars 2018 Séance 272

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
mercredi 14 février 2018 Discours du parrain(Séance 264) Catherine McKenna (Libéral)
mercredi 14 février 2018 Discours en réponse(Séance 264) Ed Fast (Conservateur)
mercredi 14 février 2018 Discours en réponse(Séance 264) Alexandre Boulerice (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
mardi 18 septembre 2018 Discours du parrain(Séance 226) Grant Mitchell (Non affilié(e))
mercredi 26 septembre 2018 Discours en réponse(Séance 230) Rosa Galvez (Groupe des sénateurs indépendants)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Renseignements des ministères

Communiqués de presse

Renseignements généraux

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