C-64 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019
Loi concernant les épaves, les bâtiments délabrés, abandonnés ou dangereux et les opérations d'assistance
Titre abrégé :
Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 28 février 2019
Lois du Canada 2019, c. 1
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 30 octobre 2017
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 30 octobre 2017 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 5 décembre 2017
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 5 décembre 2017 |
Séance 245
Adoptée
(Journaux 245)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, vendredi 2 mars 2018
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
lundi 5 février 2018 |
Réunion 88 |
mercredi 7 février 2018 |
Réunion 89 |
lundi 12 février 2018 |
Réunion 90 |
mercredi 14 février 2018 |
Réunion 91 |
lundi 26 février 2018 |
Réunion 92 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 2 mars 2018 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mardi 19 juin 2018
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 19 juin 2018 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 20 juin 2018
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 20 juin 2018 |
Séance 318
Adoptée
(Journaux 318)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 18 septembre 2018
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 18 septembre 2018 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 18 octobre 2018
Renvoi en comité, jeudi 18 octobre 2018
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 4 octobre 2018 |
|
jeudi 18 octobre 2018 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, vendredi 7 décembre 2018
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mercredi 7 novembre 2018 |
Réunion 118 |
mardi 4 décembre 2018 |
Réunion 122 |
mercredi 5 décembre 2018 |
Réunion 123 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 7 décembre 2018 |
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, lundi 10 décembre 2018
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 10 décembre 2018 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, lundi 10 décembre 2018
Projet de loi adopté par le Sénat avec des amendements
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 10 décembre 2018 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 874 — mardi 19 juin 2018
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-64, Loi concernant les épaves, les bâtiments délabrés, abandonnés ou dangereux et les opérations d'assistance (amendement à l'étape du rapport)
- Pour:
- 48
- Contre:
- 257
- Pairés:
- 0
- Total:
- 305
Vote 875 — mardi 19 juin 2018
- Résultat :
- Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-64, Loi concernant les épaves, les bâtiments délabrés, abandonnés ou dangereux et les opérations d'assistance
- Pour:
- 306
- Contre:
- 0
- Pairés:
- 0
- Total:
- 306
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| jeudi 4 octobre 2018 | Discours du parrain(Séance 234) | Larry W. Campbell (Groupe des sénateurs indépendants) |
| jeudi 18 octobre 2018 | Discours en réponse(Séance 237) | Fabian Manning (Conservateur) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Renseignements généraux
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
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