C-62 , 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019
Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral et d'autres lois
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 26 novembre 2018
Lois du Canada 2018, c. 24
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 17 octobre 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
17 octobre 2017 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 1 février 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
1 février 2018 |
Séance 255
Discours importants
Adoptée
(Journaux 255)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 11 juin 2018
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
23 avril 2018 |
Réunion 99 |
25 avril 2018 |
Réunion 100 |
30 avril 2018 |
Réunion 101 |
28 mai 2018 |
Réunion 105 |
6 juin 2018 |
Réunion 107 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
11 juin 2018 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 20 juin 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
20 juin 2018 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 20 juin 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
20 juin 2018 |
Séance 318
Adoptée
(Journaux 318)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 20 juin 2018
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
20 juin 2018 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 16 octobre 2018
Renvoi en comité, 16 octobre 2018
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
19 septembre 2018 |
|
4 octobre 2018 |
|
16 octobre 2018 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 20 novembre 2018
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
31 octobre 2018 |
Réunion 185 |
31 octobre 2018 |
Réunion 186 |
6 novembre 2018 |
Réunion 187 |
7 novembre 2018 |
Réunion 188 |
20 novembre 2018 |
Réunion 189 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
20 novembre 2018 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 22 novembre 2018
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
21 novembre 2018 |
|
22 novembre 2018 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
1 février 2018 | Discours du parrain(Séance 255) | Scott Brison (Libéral) |
1 février 2018 | Discours en réponse(Séance 255) | Gérard Deltell (Conservateur) |
1 février 2018 | Discours en réponse(Séance 255) | Brigitte Sansoucy (NPD) |
Sénat
Date du discours | Discours | Sénateur |
---|---|---|
19 septembre 2018 | Discours du parrain(Séance 227) | Diane Bellemare (Non affilié(e)) |
4 octobre 2018 | Discours en réponse(Séance 234) | Scott Tannas (Conservateur) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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