C-50 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019

Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 21 juin 2018

Lois du Canada 2018, c. 20

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 31 mai 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 31 mai 2017
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 15 juin 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 8 juin 2017
Séance 190
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
jeudi 15 juin 2017
Séance 195
Adoptée (Vote 335)
2e lecture et renvoi en comité - PROC
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, lundi 23 octobre 2017
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
jeudi 28 septembre 2017
Réunion 70
mardi 3 octobre 2017
Réunion 71
jeudi 5 octobre 2017
Réunion 72
mardi 17 octobre 2017
Réunion 73
jeudi 19 octobre 2017
Réunion 74
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 23 octobre 2017
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mardi 6 février 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 1 février 2018
vendredi 2 février 2018
lundi 5 février 2018
mardi 6 février 2018
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 13 février 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 7 février 2018
vendredi 9 février 2018
mardi 13 février 2018
Séance 263
Adoptée (Vote 449)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 14 février 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 14 février 2018
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 3 mai 2018
Renvoi en comité, jeudi 3 mai 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 1 mars 2018
Séance 186
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mercredi 21 mars 2018
Séance 188
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mercredi 25 avril 2018
jeudi 3 mai 2018
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec un amendement, jeudi 14 juin 2018
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
jeudi 31 mai 2018
Réunion 107
mercredi 6 juin 2018
Réunion 108
jeudi 7 juin 2018
Réunion 109
mercredi 13 juin 2018
Réunion 110
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 14 juin 2018
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité tel que modifié, jeudi 14 juin 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 14 juin 2018
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 14 juin 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 14 juin 2018

Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes

Date du message Type Débats (Hansard)
jeudi 14 juin 2018 Message envoyé à la Chambre des communes Séance 221
mercredi 20 juin 2018 Adoption de la motion relative aux amendements du Sénat Séance 318

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 335 — jeudi 15 juin 2017
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique)
Pour:
194
Contre:
83
Pairés:
0
Total:
277
Vote 439 — mardi 6 février 2018
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique) (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
92
Contre:
207
Pairés:
0
Total:
299
Vote 440 — mardi 6 février 2018
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique) (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
133
Contre:
166
Pairés:
0
Total:
299
Vote 441 — mardi 6 février 2018
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique)
Pour:
207
Contre:
92
Pairés:
0
Total:
299
Vote 449 — mardi 13 février 2018
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique)
Pour:
215
Contre:
96
Pairés:
2
Total:
313

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
jeudi 8 juin 2017 Discours du parrain(Séance 190) Karina Gould (Libéral)
jeudi 8 juin 2017 Discours en réponse(Séance 190) Scott Reid (Conservateur)
jeudi 8 juin 2017 Discours en réponse(Séance 190) Murray Rankin (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
jeudi 1 mars 2018 Discours du parrain(Séance 186) Terry M. Mercer (Libéral)
mercredi 21 mars 2018 Discours en réponse(Séance 188) Josée Verner (Non affilié(e))

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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