C-49 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019
Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
Titre abrégé :
Loi sur la modernisation des transports
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mercredi 23 mai 2018
Lois du Canada 2018, c. 10
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 16 mai 2017
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 16 mai 2017 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, lundi 19 juin 2017
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 5 juin 2017 |
|
vendredi 16 juin 2017 |
|
lundi 19 juin 2017 |
Séance 197
Adoptée
(Vote 337)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, jeudi 5 octobre 2017
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
lundi 11 septembre 2017 |
Réunion 67 |
mardi 12 septembre 2017 |
Réunion 68 |
mercredi 13 septembre 2017 |
Réunion 69 |
jeudi 14 septembre 2017 |
Réunion 70 |
mardi 3 octobre 2017 |
Réunion 74 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 5 octobre 2017 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, lundi 30 octobre 2017
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 25 octobre 2017 |
|
lundi 30 octobre 2017 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 1 novembre 2017
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 31 octobre 2017 |
|
mercredi 1 novembre 2017 |
Séance 227
Adoptée
(Vote 384)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 2 novembre 2017
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 2 novembre 2017 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, vendredi 8 décembre 2017
Renvoi en comité, vendredi 8 décembre 2017
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 9 novembre 2017 |
|
mercredi 22 novembre 2017 |
|
jeudi 30 novembre 2017 |
|
lundi 4 décembre 2017 |
|
mardi 5 décembre 2017 |
|
vendredi 8 décembre 2017 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, mercredi 28 mars 2018
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mardi 12 décembre 2017 |
Réunion 85 |
mardi 30 janvier 2018 |
Réunion 86 |
mercredi 31 janvier 2018 |
Réunion 87 |
mardi 6 février 2018 |
Réunion 88 |
mercredi 7 février 2018 |
Réunion 89 |
mardi 13 février 2018 |
Réunion 90 |
mercredi 14 février 2018 |
Réunion 91 |
mardi 27 février 2018 |
Réunion 92 |
mercredi 28 février 2018 |
Réunion 93 |
mardi 20 mars 2018 |
Réunion 94 |
mercredi 21 mars 2018 |
Réunion 95 |
mardi 27 mars 2018 |
Réunion 96 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 28 mars 2018 |
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, jeudi 29 mars 2018
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 29 mars 2018 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 29 mars 2018
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 29 mars 2018 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 336 — jeudi 15 juin 2017
- Résultat :
- Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
- Pour:
- 159
- Contre:
- 96
- Pairés:
- 0
- Total:
- 255
Vote 337 — lundi 19 juin 2017
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
- Pour:
- 161
- Contre:
- 114
- Pairés:
- 0
- Total:
- 275
Vote 379 — lundi 30 octobre 2017
- Résultat :
- Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
- Pour:
- 168
- Contre:
- 118
- Pairés:
- 2
- Total:
- 288
Vote 380 — lundi 30 octobre 2017
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (amendement à l'étape du rapport)
- Pour:
- 131
- Contre:
- 165
- Pairés:
- 0
- Total:
- 296
Vote 381 — lundi 30 octobre 2017
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (amendement à l'étape du rapport)
- Pour:
- 132
- Contre:
- 165
- Pairés:
- 0
- Total:
- 297
Vote 382 — lundi 30 octobre 2017
- Résultat :
- Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
- Pour:
- 165
- Contre:
- 132
- Pairés:
- 0
- Total:
- 297
Vote 384 — mercredi 1 novembre 2017
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
- Pour:
- 164
- Contre:
- 139
- Pairés:
- 2
- Total:
- 305
Vote 662 — jeudi 3 mai 2018
- Résultat :
- Rejetée
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-49,Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (amendement)
- Pour:
- 118
- Contre:
- 163
- Pairés:
- 2
- Total:
- 283
Vote 663 — jeudi 3 mai 2018
- Résultat :
- Adoptée
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-49,Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
- Pour:
- 161
- Contre:
- 121
- Pairés:
- 2
- Total:
- 284
Vote 667 — mardi 22 mai 2018
- Résultat :
- Adoptée
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-49,Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
- Pour:
- 163
- Contre:
- 123
- Pairés:
- 0
- Total:
- 286
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Chambre des communes
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
| jeudi 8 juin 2017 | Séance 190 |
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| lundi 5 juin 2017 | Discours du parrain(Séance 187) | Marc Garneau (Libéral) |
| lundi 5 juin 2017 | Discours en réponse(Séance 187) | Kelly Block (Conservateur) |
| lundi 5 juin 2017 | Discours en réponse(Séance 187) | Robert Aubin (NPD) |
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| jeudi 9 novembre 2017 | Discours du parrain(Séance 158) | Grant Mitchell (Non affilié(e)) |
| mercredi 22 novembre 2017 | Discours en réponse(Séance 160) | Dennis Dawson (Libéral) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Renseignements généraux
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Lectures complémentaires
Charte des voyageurs - turbulence en vue ?.
Marc-André Séguin.
Journal du barreau, 49(9):34-36